Monthly Archives: janvier 2013

  • JUSTICE DES MINEURS : VŒUX DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

    Lors des vœux aux personnalités de la Justice, le 28 janvier 2013, Madame la ministre de la Justice, garde des sceaux a rappelé la priorité réservée à la Jeunesse par le Président de la République lors de son discours à l’audience solennelle de la Cour de cassation.…

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  • Après la visite du quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelones le 17 décembre 2012, les assesseurs de Montpellier et Béziers ont participé le 13 mars à la visite et présentation de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’ Hérault à Montpellier.

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  • TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS départements et territoires d'outre-mer

    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunauxpour enfants des départements et territoires d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
    Tribunal pour enfants de Basse-Terre

    Assesseure suppléante :
    Mme Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER.

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  • TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATION ASSESSEURS

     

    Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 mai 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

    1ère Liste

     

    COUR D'APPEL DE PAU
    Tribunal pour enfants de Dax

    Assesseure titulaire :
    Mme Alexandra Claire THOMAS.

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  • TRIIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS

     

    Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 18 septembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous :

     1ère liste jusqu’au 31 décembre 2015

    COUR D'APPEL DE COLMAR
    Tribunal pour enfants de Saverne
    Assesseur titulaire :
    M.
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  • TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS

     

    Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, publiés au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2012 sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

     

     1ère Liste jusqu’au 31 décembre 2013
    COUR D'APPEL DE CHAMBERY
    Tribunal pour enfants de Chambéry
    Assesseure suppléante :
    Mme Elisa Claude PARET.
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  • TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS

    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2012, publié au Journal Offcieil de la République Française du 22 janvier 2013 l'arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la 2e liste du tribunal pour enfants de Saint-Denis est modifié comme suit :

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Tribunal pour enfants de Saint-Denis
    Assesseures titulaires :
    Mme Guylène Marie CLAIN, épouse SAUTRON.
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  • JUSTICE DES MINEURS : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANNONCE UNE LOI EN 2013 QUI CLARIFIERA ET SIMPLIFIERA L’ORDONNANCE DE 1945.

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  • VISITE DU PREMIER MINISTRE A l’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE: Le Premier Ministre a indiqué son attachement aux principes fondamentaux de la Justice des mineurs.

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