par ANATPE | 14 Jan 2017 | A la Une, Fiches pratiques, Fondamentaux
UN INDISPENSABLE LEXIQUE Sous l’onglet “textes” puis “fondamentaux”, la FNAPTE met en ligne un document auquel tout assesseur -notamment les nouveaux- doit avoir accès pour ne pas être perdu : une liste des abréviations utilisées dans le...
par ANATPE | 12 Jan 2017 | Lois, décrets, Jurisprudence
Tableau comparatif des dispositions de l’ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante modifiées la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle Textes actuels Textes nouveaux Art. 1. Les mineurs...
par ANATPE | 11 Jan 2017 | Lois, décrets, Jurisprudence, Réformes
Paris, le 13/12/2016 Date d’application : immédiate NO NOR : JUS D 1636978 C NO CIRCULAIRE : CRIM-2016-29/E1-13.12.2016 N/REF.CRIM BPPG 2016-0139-B28 TITRECirculaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs PUBLICATION . La présente...
par ANATPE | 11 Jan 2017 | Lois, décrets, Jurisprudence, Réformes
PUBLICATION : La présente circulaire sera publiée au Bulletin Officiel et sur l’Intranet justice ANNEXE: Tableau comparatif PLAN 1. Suppression du tribunal correctionnel pour mineurs 2. Dispositions modifiant le prononcé des peines et des mesures éducatives 2.1....
par ANATPE | 9 Jan 2017 | Edito
L’EDITO DE JEAN-PIERRE ROQUES (janvier 2017) Comme cela a été annoncé dans le précédent éditorial, une délégation de la FNAPTE s’est rendue à Lyon le 22 novembre 2016 pour une première prise de contact avec les collègues assesseurs Lyonnais. Les premiers...