par ANATPE | 22 Jan 2020 | A la Une, Actualités nationales, bibliothèque, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
par ANATPE | 19 Jan 2020 | A la Une, Actualités locales
C’est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges...