par ANATPE | 3 Fév 2021 | A la Une, Fondamentaux, Lois, décrets, Jurisprudence
Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d’administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la...
par ANATPE | 2 Fév 2021 | A la Une, Actualités nominations
Vous êtes assesseur(e) auprès d’un Tribunal Pour Enfants. A ce titre, vous pouvez demander à votre tribunal une carte d’assesseur pour faciliter votre accès, en signifiant la reconnaissance de l’administration judiciaire pour votre fonction. Cette...
par ANATPE | 1 Fév 2021 | A la Une, formation
Journée d’études – Le code de la justice pénale des mineurs. Regards croisés Organisée par l’Institut de Sciences Criminelles, cette journée d’études se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers le 26 mars 2021 de...