par ANATPE | 20 Juin 2021 | A la Une
Regards croisés sur le code de justice pénale des mineurs à Poitiers le 1é octobre prochain. Le CJPM entrera en application le 31 septembre… Qu’en pense les professionnels ? Quelles avancées ? Quelles craintes ? Cette journée d’étude avait dû être...
par ANATPE | 4 Juin 2021 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
