par ANATPE | 26 Déc 2021 | A la Une, formation
L’école nationale de la protection de la jeunesse vient de nous communiquer son programme de formations pour l’année 2022. Certaines de ces formations sont ouvertes aux assesseurs. Les inscriptions doivent se faire directement auprès de...
par ANATPE | 26 Déc 2021 | A la Une, Actualités nominations
Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1 ere liste du territoire hexagonal) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2021, sont désignés pour constituer la première liste...
par ANATPE | 13 Déc 2021 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence
Dans ce numéro de décembre du Flash Info des Magistrats de la jeunesse, vous retrouverez notamment ° Le projet de loi relatif à la protection des enfants ° La synthèse des rapports des juridictions pour mineurs 2019 ° Vous retrouverez le guide des assesseurs...
