par ANATPE | 23 Nov 2022 | A la Une, Actualités nationales
Vous trouverez avec les liens ci-dessous le rapport (en deux parties) du comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale (CCD), publié en octobre 2022. Une éventuelle extension des CCD aux mineurs est évoquée p. 38-39, ainsi que l’avis...
par ANATPE | 21 Nov 2022 | A la Une, Lois, décrets, Jurisprudence
Nous vous conseillons vivement la lecture d’un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire “Semaine juridique” n°29-33, datée du 25 juillet...
par ANATPE | 21 Nov 2022 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et l’ATEL, en partenariat avec le TPE de Lille, organisent une formation sur le CJPM le mercredi 14 décembre 2022 de 18h30 à 20h30. Cette formation est proposée à tous les assesseurs des Hauts-de-France. Pour les adhérents FNAPTE, un remboursement des...
par ANATPE | 21 Nov 2022 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de septembre 2022 Flash info des magistrats de la jeunesse – septembre 2022
par ANATPE | 21 Nov 2022 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le Flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2022 Flash info juin 2022
