par ANATPE | 24 Fév 2023 | A la Une, Actualités nationales, formation
Chers assesseurs, comme chaque année, vous avez la possibilité de vous inscrire au DU « Adolescents difficiles, approche psychopathologique et éducative » proposé par l’université de la Sorbonne. Les inscriptions peuvent se faire selon 3 modalités : Prise en...
par ANATPE | 20 Fév 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Chers assesseurs, vous trouverez dans l’article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette décision concerne : la détention provisoire...
par ANATPE | 15 Fév 2023 | A la Une, Actualités nationales, bibliothèque
Chers assesseurs, vous pouvez avoir accès à la médiathèque en ligne de l’ENPJJ, avec de nombreux ouvrages, revues et documents. Pour cela, il faut envoyer un message avec votre arrêté de nomination comme justificatif à l’adresse ci-dessous afin de recevoir...
par ANATPE | 14 Fév 2023 | A la Une, Actualités locales
PREMIÈRE RÉUNION FNAPTE ENTRE ASSESSEURS DES TPE BÉZIERS/MONTPELLIER Vendredi 10 février 2023 s’est déroulée une réunion départementale entre les assesseurs des deux TPE de Montpellier et de Béziers, dans l’Hérault. Le but de cette première prise de contact a...
par ANATPE | 13 Fév 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et sa déléguée Caroline MAS pour Vannes-Lorient, en partenariat avec le TJ de Vannes, organisent une réunion-formation sur le CJPM le vendredi 10 mars de 14h à 16h. Cette formation est proposée à tous les assesseurs des TPE de Vannes et de Lorient. Pour les...
