par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
par ANATPE | 20 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE, en partenariat avec le TJ d’Amiens, a organisé une formation sur le CJPM le vendredi 17 mars de 17h à 19h, assurée par la secrétaire générale de la FNAPTE. Cette formation, proposée à tous les assesseurs des TPE d’Amiens, de l’Aisne et de l’Oise, a réuni...
par ANATPE | 20 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la...
par ANATPE | 18 Mar 2023 | A la Une, formation, Lettres d'information de l'ENPJJ, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023. Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents...
par ANATPE | 15 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé “Quand les enfants vont mal : comment les aider ?”. Le HCFEA alerte sur l’utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés...
