ASSESSEUR(E) S : NOMME(E)S ou RENOMME(E)S (mars 2020, janvier 2020 / décembre 2019)

25 Déc, 2019 | A la Une, Actualités nominations

 

MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020-  (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et  le 17 décembre 2019)   portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal).

Par arrêté la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février  2020, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

nommés le 26 février 2020

COUR D’APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d’Arras

Assesseur suppléant :

M. Jean-Paul GILLIARD.

 

COUR D’APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseure titulaire :

Mme Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO.

 

COUR D’APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :

M. André DELAY.

Mme Brigitte BONIFAY.

Assesseurs suppléants :

Mme Danielle ROCA

M. Gérard ANGOT.

Mme Rose-Marie FRIGNET.

 

COUR D’APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseure suppléante :

Mme Catherine POUZOL.

 

COUR D’APPEL DE TOULOUSE

Tribunal pour enfants de Castres

Assesseur titulaire : M. Philippe FLORIOT

 

. COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH.

 

nommé(e)s le 22 janvier 2020

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfants d’Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires : Mme Hélène BRISSAUD, M. Vincent Philippe MELILI,  Mme Cécile DUMAS , Mme Véronique SOHIER

Assesseurs suppléants : Mme Sophie ROMERO épouse PINAZO, M. Georges BADON,  Mme Marie BOSCH,  Mme Sandrine CADET,  Mme Josette CHAILLAN,  Mme Claudine CHABRAND,  M. Habib TLEMSANI

 

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseure titulaire : Mme Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI

Assesseures suppléantes : Mme Sandrine FILLOS,  Mme Christine CAMUS épouse PREVEL

 

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseurs titulaires : Mme Muriel CASTILLO,  M. Marc LOUVET

Assesseures suppléantes : Mme Anne BURTON épouse LATZ, Mme Marie-José LUNA épouse SAÏD,  Mme Catherine DEBLED épouse HUTEAU,  Mme Monique PAPPINI épouse SICARD

 

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs titulaires : M. Gilles DUSSAUGE, Mme Marie-Raymonde LOPEZ,        M. Jean-Michel AUDREN

Assesseurs suppléants :  M. Olivier LEBOUTET,  Mme Annie MOUYSSET épouse COUVREUX , M. Thierry RAFFIN,  Mme Françoise ABRAHAM

 

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseures titulaires : Mme Yasmine BEL HADJ,  Mme Emmanuelle BEY épouse BEHR,  Mme Sandra BONNET épouse ELMLINGER , Mme  Fabienne COURANT,  Mme Lynda GAUDEMARD,  Mme Hélène BELLE,  Mme Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE,  Mme Marie-Hélène LE ROUX,  Mme Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO

Assesseurs suppléants : M. Yves DAVIN, Mme Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS,  Mme Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT,  Mme Michelle GROFF épouse DE FORMEL , Mme Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU,  Mme Hélène MUSSO , Mme Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN, Mme Marie-Noëlle ROBIN Mme Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS

 

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseures titulaires : Mme Astrid MORUCHON, Mme Elisabeth PONCHON épouse SERVAN, Mme Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE

Assesseurs suppléants : Mme Sylvie HEYRAUD, Mme Rachel NETILLARD,  M. Régis DUBUISSON,  Mme Elisabeth HETROY épouse CERON, M. Pierre RIZZUTO Mme Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI

 

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseure titulaire: Mme Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN

Assesseures suppléantes : Mme Céline BETTETO, Mme Agnès TERILLON épouse MICHON

 

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires : Mme Natacha ZAGORAC,  Mme Chantal BADEL,                  M. Giovanni FADULTO,  M. Pierre-Louis COMETTO

Assesseurs suppléants : M. Max GASTALDI,  Mme Estelle GAUTHIOT épouse DRAY,  Mme Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN,  Mme Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE

 

COUR D’APPEL DE DIJON

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseures titulaires : Mme Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT,  Mme Catherine CAUVIN épouse RENARD

Assesseurs suppléants : M. Jean BEAUVICHE, M. Alain REYMOND,  Mme Nelly BAILLY épouse MAROCCO,  Mme Christine RAMBOUR

Tribunal pour enfants de Chaumont

Assesseures titulaires : Mme Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT,  Mme Corinne ROBLIN épouse PLIQUE

Assesseurs suppléants : Mme Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT, Mme Annie COUBES épouse SOMMELET,  M. Jean Claude ANCELIN, Mme Jocelyne BRAND épouse DECHANET

 

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseurs titulaires : M. Gérard BLANC,  Mme Anne JOLY épouse CHAUVEAU, Mme Raymonde VIBOUD

Assesseures suppléantes : Mme Marie-Hélène BEIS,  Mme Claudette VAUDET épouse CHOQUIN, Mme Anne GIBERT épouse LIOTARD,  Mme Catherine NICOT

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseure titulaire : Mme Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES

Assesseurs suppléants : M. Jean-Paul LARUE,  Mme Colette PILLARD,  Mme Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ

 

COUR D’APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de d’Arras

Assesseurs titulaires : Mme Evelyne MARCEL épouse GLAPA , M. Roland DESCAMPS

Assesseurs suppléants : M. Paul DUJARDIN , M. Michel LELONG,  Mme Danièle MORONVAL épouse HOCHART

 

Tribunal pour enfants de Dunkerque

Assesseurs titulaires : Mme Nicole HALLOO épouse CLABECQ,  M. Jean-Claude HOUVENAEGHEL,  M. Régis SCHILLEWAERT

Assesseurs suppléants : Mme Corinne VANICOTTE épouse FERTIN, Mme Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI,  Mme Emilie FOURNIER épouse DOGNY,  M. Frédéric INGELAERE,  Mme Catherine SIMOENS épouse POUCHELE, M. Jackie VERROUST

 

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : M. Jean-Stanislas CHATEAU

 

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseurs titulaires : Mme Françoise TROSSEL épouse ARNAUD,  Mme Liliane VAYSSIE épouse BIONDA,  M. Alex MARTINERO

Assesseurs suppléants : M. Jean-Louis VERCASSON, Mme Josiane BROCAUD,    M. Gérard ROCHETTE, Mme Nathalie LOPES

 

COUR D’APPEL DE LIMOGES

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseur titulaire : M. Jérôme BARDEL

 

Tribunal pour enfants de Brive

Assesseur titulaire : Mme Maryse MAISON épouse PIERRE

 

COUR D’APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseures titulaires : Mme Djaida DELLI épouse LOUAREM, Mme Sandra BAUDRAND

Assesseure suppléante: Mme Mireille OGIER

 

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Bézier

Assesseurs titulaires : M. Antoine MARTINEZ,  M. Joël MOREAU

Assesseurs suppléants : Mme Véronique CADOT épouse MELA, M. Jean-Pierre BROUSSE

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseures titulaires : Mme Marianne LAGARDE,  Mme Marie-Rose YRLES épouse CARILLO,  Mme Laurence DUPONT,  Mme Jacqueline LAVICTOIRE

Assesseurs suppléants : M. Pierre CHALIER,  Mme Patricia DALLAVALLE,  Mme Annie-Pierre HOOR,  M. Didier MESTEJANOT,  M. Bernard ROMESTAND,  M. Alain RUIZ

 

Tribunal pour enfants de Narbonne

Assesseure titulaire : Mme Martine LAIRE

Assesseure suppléante : Mme Sylvie CLARET

 

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires : M. Michel AGUILAR,  M. Gérard LLENSE,  Mme Marion TRIAS

Assesseurs suppléants : Mme Ludivine CASTELAIN,  M. Thierry DEVANTOY, Mme Laura BARTOLI épouse DEVAUX,  M. Marcel GALLARDO

 

Tribunal pour enfants de Rodez

Assesseurs titulaires : M. Jean Pierre PEREZ,  M. Alain AUPETIT

Assesseurs suppléants : Mme Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE,           M. Anthony LAFON

 

COUR D’APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs titulaires : Mme Véronique LALLEMENT, M. Damien PISIAS ,  Mme Odile ANDRE épouse PETITJEAN,  M. Jacques DUVOIX

Assesseurs suppléants : M. Marc DECAUX,  M. Guy ANSTETT

 

COUR D’APPEL D’ORLÉANS

Tribunal pour enfants d’Orléans

Assesseures titulaires : Mme Nicole CHAUSSET, , Mme Nicole NOVAK épouse DEFRANCE,  Mme Véronique GAFARI épouse WAZNI

Assesseurs suppléants : Mme Catherine MORIN épouse MALISSARD,  M. Dominique MORISSET

 

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseurs titulaires : M. Christian VIROUX,  M. Luc MASSE

 

COUR D’APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseure titulaire : Mme Evelyne BRUNO

 

COUR D’APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseures titulaires : Mme Amaya SAEZ LECAROS,  Mme Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN

Tribunal pour enfants de Dax

Assesseur titulaire : M. Daniel GAUDIN

 

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseure titulaire: Mme Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY,

Assesseures suppléantes : Mme Pascale DESCOUBES,  Mme Dorothée MERCIER

 

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseurs titulaires : Mme Véronique PETILLON,  Mme Lise ABRUZZO,  M. Patrick PRAT

Assesseurs suppléants : M. Pierre ARTIGAU,  Mme Marie-Christine DUMORA épouse LAFON, Mme Nadine LE GALLOU, Mme Coralie FAUTRIER épouse REDZIO, Mme Béatrice ARNOULT épouse RIBERE

 

Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseurs titulaires : M. Jean-Jacques BENAZET, Mme Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN

 

COUR D’APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseure titulaire: Mme Martine HUSSON

 

nommé(e)s le  17 décembre  2019

Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Cliquer sur le lien suivant pour avoir la liste complète parue au Journal Officiel du 22 décembre 2019    : Nomination assesseurs.