par ANATPE | 10 Mar 2024 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du...
par ANATPE | 9 Mar 2024 | A la Une, Actualités locales
FORMATION INITIALE EN VISIO POUR LES NOUVEAUX ASSESSEURS ET FONDAMENTAUX DU CJPM L’ANATPE invite tous les assesseurs des cours d’appel de Lyon et Grenoble (Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône, Gap, Grenoble, Valence et...
par ANATPE | 28 Fév 2024 | Actualités locales
Le lundi 15 janvier 2024, Mme Le Bouffos, vice présidente du TJ d’Evry, magistrate coordonnatrice du TPE d’Evry, a sollicité l’équipe des assesseurs ANATPE pour animer la journée prestation de serment/ repas convivial / formation initiale pour les 12...
par ANATPE | 28 Fév 2024 | A la Une, Actualités locales, Actualités nationales
FORMATION INITIALE A DISTANCE LE 11 MARS 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs nommés en déc 2023 De nombreux Tribunaux pour enfants (TPE) de petite ou moyenne taille ont accueilli cette année de 1 à 4 nouveaux assesseurs. Ce faible effectif ne permet pas...
par ANATPE | 17 Fév 2024 | Actualités locales
Le 15 novembre 2023, les assesseurs du TPE de Toulouse se sont réunis pour évoquer les projets de l’année et travailler quelques questions avec une juriste. L’intervenante a malheureusement été souffrante à la dernière minute mais le temps disponible a été l’occasion...
