Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1 ere liste du territoire hexagonal) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2021, sont désignés pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions […]
Lire la suite…Vous êtes assesseur(e) auprès d’un Tribunal Pour Enfants. A ce titre, vous pouvez demander à votre tribunal une carte d’assesseur pour faciliter votre accès, en signifiant la reconnaissance de l’administration judiciaire pour votre fonction. Cette carte répond à une demande faite par la FNAPTE depuis plusieurs années auprès du ministère de la justice et de […]
Lire la suite…L’assemblée générale de la FNAPTE du 1é février 2020 a été l’occasion de mettre à l’honneur trois assesseurs à qui Madame Madeleine Mathieu, la directrice de la DPJJ, a remis la médaille d’honneur de la PJJ. Les trois récipiendaires se sont illustrés dans leurs fonctions auprès des tribunaux pour enfants mais aussi plus largement dans […]
Lire la suite…MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal). Par arrêté la garde des sceaux, ministre de […]
Lire la suite…Le journal « La gazette du palais » publie dans son édition du 17 septembre 2019 un article signé Laurence Garnerie sur la publication de l’ordonnance créant un code de la justice pénale des mineurs. Un bon résumé d’une réforme plusieurs fois repoussée ces dernières années… mais qui semble cette fois sur les rails. (publication avec […]
Lire la suite…LA VIE DE LA FNAPTE L’Assemblée générale de la FNAPTE s’est tenue le samedi 3 février 2018 dans un cadre grandiose : la salle de la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris… Le matin a été consacré à une table ronde sur le thème « Mineurs Non Accompagnés : quelles prises en charge ? » […]
Lire la suite…Au Journal Officiel de la République Française du 20 décembre 2017, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017, sont désignés pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 dans […]
Lire la suite…Au Journal Officiel de la République Française du 26 décembre 2015, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 dans […]
Lire la suite…DEFENSEUR DES DROITS Collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » Selon l’article 16 de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est assisté de collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de déontologie dans le domaine de […]
Lire la suite…Par décret du premier ministre en date du 26 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République Française du 27 septembre 2014, est nommée adjointe du Défenseur des droits : Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.
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