TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, publiés au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2012 sont...
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2012, publié au Journal Offcieil de la République Française du 22 janvier 2013 l'arrêté...
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2ème listes) Par 3 arrêtés du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 31 mai 2012 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet...
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2013 publié au Journal officiel de la République Française du 7 juin 2013 : Madame Catherine Sultan* est nommée Directrice de la Protection Judiciaire de la...
Nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er juin 2012 publié au journal officiel de la République française du 6 juin 2012 :...
Par décret du Président de la République relatif à la composition du gouvernement en date du 21 juin 2012 publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2012 : Madame Christiane Taubira a...
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2012 publié au journal officiel de la République française du 9 octobre 2012 : M. Julien Wattebled est nommé conseiller technique adjoint aux...
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2eme listes) Par 3 arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 7 mars 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars...
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 2011, vu l’avis du Conseil...
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2eme listes) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 20...
