La FNAPTE présente ici le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (janvier 2022). Ce nouveau guide et ses annexes qui sont présentés ici prend en compte la nouvelle architecture de la justice pénale des mineurs qui remplace l’ordonnance du 2 février 1945 (modifiée à de multiples reprises depuis cette date). Le CJPM s’applique […]
Lire la suite…Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d’administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 octobre 2020 (n°20-83, […]
Lire la suite…Le journal « La gazette du palais » publie dans son édition du 17 septembre 2019 un article signé Laurence Garnerie sur la publication de l’ordonnance créant un code de la justice pénale des mineurs. Un bon résumé d’une réforme plusieurs fois repoussée ces dernières années… mais qui semble cette fois sur les rails. (publication avec […]
Lire la suite…Le journal officiel vient de publier une ordonnance du 11 septembre 2019 portant sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Le nouveau texte devrait entrer en vigueur le 1é octobre 2020. Les dispositions de ce code de justice pénale des mineurs seront applicables aux poursuites engagées à compter de cette […]
Lire la suite…UN INDISPENSABLE LEXIQUE Sous l’onglet « textes » puis « fondamentaux », la FNAPTE met en ligne un document auquel tout assesseur -notamment les nouveaux- doit avoir accès pour ne pas être perdu : une liste des abréviations utilisées dans le monde judiciaire et un lexique pour comprendre de quoi l’on parle réellement. Un document réalisé sous l’égide de […]
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