Le 6 décembre 2022, la DPJJ a organisé le comité de pilotage (COPIL) de la justice des mineurs à Paris. De nombreux acteurs de la justice des mineurs, dont des représentants de la FNAPTE, étaient présents. Le programme était le suivant : Matinée : bilan à un an de la...
A travers cette page, la FNAPTE fait le point sur les derniers éléments publiés et les évènements organisés, pour mieux appréhender et intégrer la réforme du Code de la Justice Pénale des Mineurs entrée en application depuis le 30 septembre dernier. Nous vous avons...
L'article 14 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a modifié le CJPM alors que ce dernier n'est en vigueur que depuis septembre 2021 ! Voici la reproduction des modifications : II.-Au premier alinéa de l'article L. 332-1 du code...
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements...
1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
