Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer, et ses annexes, parues en mars 2023. Circul recrutement ass 2023
Lire la suite…Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023. Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) : https://www.enpjj.justice.fr/FC23 Les […]
Lire la suite…Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? ». Le HCFEA alerte sur l’utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés psychologiques. Il souligne que cette augmentation est liée aux déficits d’une offre structurelle de soins et de […]
Lire la suite…Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022 (Circ. CRIM-2022-22 du 13 déc. 2022) en a précisé le régime […]
Lire la suite…Chers assesseurs, vous trouverez dans l’article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette décision concerne : la détention provisoire des mineurs le recours à des relevés signalétiques contraints CC – décision 10 février 2023 – justice pénale […]
Lire la suite…Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de décembre 2022. Flash info des magistrats de la jeunesse – décembre 2022
Lire la suite…Vous trouverez sur le lien la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de décembre 2022. Nous attirons votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ : https://www.enpjj.justice.fr/FC23 Les assesseurs peuvent postuler pour les formations ouvertes à tous les publics. 2022- newsletter_25_enpjj-Nov 2022
Lire la suite…Nous vous conseillons vivement la lecture d’un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire « Semaine juridique » n°29-33, datée du 25 juillet 2022. L’étude de Catherine MARIE porte sur la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur […]
Lire la suite…Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de septembre 2022 Flash info des magistrats de la jeunesse – septembre 2022
Lire la suite…Vous trouverez avec le lien ci-dessous le Flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2022 Flash info juin 2022
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