PREMIÈRE RÉUNION FNAPTE ENTRE ASSESSEURS DES TPE BÉZIERS/MONTPELLIER
Vendredi 10 février 2023 s’est déroulée une réunion départementale entre les assesseurs des deux TPE de Montpellier et de Béziers, dans l’Hérault.
Le but de cette première prise de contact a été marqué par la volonté d’échanges partagés sur l’organisation, le fonctionnement et le dynamisme de nos deux tribunaux.
Ainsi nous avons pu observer :
-une différence de structure.
Béziers 13 assesseurs / 3 Magistrats. Les audiences se déroulent sur une journée (tous les mercredis). Le Greffe du TPE mentionne les noms des assesseurs avec une visibilité des audience d’un mois environ.
Montpellier 12 assesseurs / 5 Magistrats. Les audiences se déroulent sur deux journées (Mardi et Jeudi). En relation avec la Magistrate présidente du TPE et le Greffe, un assesseur établit le calendrier semestriel de répartition des assesseurs aux dates des audiences préalablement définies.
-une bonne relation entre les assesseurs et les Magistrats au cours des délibérations dans nos TPE respectifs.
– D’une manière identique, dans nos deux TPE les dossiers sont à disposition des assesseurs la semaine précédant les audiences.
– Les affaires audiencées au tribunal de Béziers font état davantage d’agressions et violences sexuelles (une par audience) qu’au tribunal de Montpellier.
-Des formations pour les assesseurs du TPE de Béziers qui restent à définir et à enrichir à l’avenir.
À l’issue de cette réunion conviviale, nous avons décidé d’organiser une rencontre des assesseurs de nos deux TPE autour d’un thème de formation « Les problématiques de placement des mineurs ». Cette formation devrait se dérouler dans le courant du mois de Juin 2023 avec la présence des Magistrats et, entre autres, celle des structures et services de l’ASE et de la PJJ.
Didier MESTEJANOT
Délégué FNAPTE Hérault