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Télécharger les Statuts 2016 votés lors de l’AG du 30 janvier 2016
En complément de l’article 10 des statuts, les délibérations du conseil d’administration sont prises à main levée ou à bulletin secret.
Si toutefois une décision doit être prise en urgence avant la tenue de la prochaine réunion du Conseil d’Administration alors le Président ou deux administrateurs peuvent demander qu’un vote soit organisé par courriel.
Si le vote n’est pas demandé à bulletin secret alors chaque administrateur devra adresser son vote à l’ensemble du conseil d’administration.
Si le vote secret est demandé par un seul administrateur alors un moyen devra être mis en place afin de garantir le secret du vote de chacun des administrateurs. Si la mise en place d’un moyen garantissant le secret du vote se révélait impossible ou difficile à mettre en oeuvre, alors le vote ne pourrait qu’être reporté à la prochaine réunion du conseil d’administration.
Le vote organisé par courriel devra prévoir une date d’ouverture et de fermeture du scrutin qui ne doit pas être inférieur à 2 jours.
Le calcul du résultat du vote ne prendra en compte que les suffrages exprimés (oui/non).
Aucune procuration ne peut être donnée par un administrateur à un autre administrateur dans le cadre d’un vote par courriel.
(art. adopté par le conseil d’administration de la FNAPTE le 19 octobre 2019)
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