Bibliographie

La Justice et les enfants

Jean-Pierre Rosenczveig, La justice et les enfants, Dalloz, 2013, 320 p.

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justicePrès de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.

Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, De l'assistance éducative), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

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Je ne parlerai qu'à ma juge

Catherine Sultan, "Je ne parlerai qu'à ma juge." Voyage au cœur de la justice des enfants, Seuil, 2013, 240 p.

En revenant sur plus de vingt ans d’évolution d’une pratique et d’une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu’on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s’appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel. Elle montre, par l’exemple, que souscrire à une idéologie frileuse et sécuritaire compromet l’efficacité d’un traitement raisonné et sans complaisance. Remettant les pendules à l’heure, elle nous convainc qu’une société qui croit à son avenir doit d’abord miser sur chacun de ses enfants, et qu’il est urgent, après dix ans de régression, de poser aujourd’hui un autre regard sur les jeunes.

Face à un sujet aussi crucial et sensible, il faut maintenant renouer avec des politiques lucides et réalistes, qui auront le courage d’aller à contre-courant de l’air du temps. La société change, la place de l’enfant au sein de la famille a aussi connu une forte mutation. Mais le rapport de responsabilité des adultes à l’égard de l’enfance doit, lui, rester immuable.

Catherine Sultan est juge des enfants depuis 1988, d’abord à Douai, puis Évry, Paris et Créteil. Détachée comme enseignante à l’École nationale de la magistrature de 1995 à 2000, elle est présidente du tribunal pour enfants de Créteil depuis 2007 et présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (de 2007 à 2012).

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Juger les jeunes, le guide de l’assesseur au tribunal pour enfant

FNAPTE, Juger les jeunes, le guide de l’assesseur au tribunal pour enfant, éditions Jeunesse et Droit, 2e édition, 2006, 152 p.

Ce "guide", rédigé à l'intention des professionnels qui de près ou de loin ont affaire au tribunal pour enfants, expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants à partir des rôles dévolus à différents acteurs : le juge, les assesseurs, le procureur, l'avocat et une série d'"auxiliaires" du tribunal (service éducatif auprès du tribunal, foyers, services sociaux départementaux, secteur associatif "habilité", contrôle judiciaire, administrateur ad hoc, médiation, conseil local de prévention, suivi des mesures éducatives, etc.).

Il décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France : juridictions civiles et juridictions répressives, auxiliaires de justice, police et la gendarmerie. Il explique la procédure : garde à vue, saisine du tribunal, déroulement de l'audience, délibéré. Des tableaux explicatifs facilitent la compréhension du système mis en place par l'ordonnance de 1945 récemment modifiée : hiérarchie judiciaire, circuit pénal, tableau de mesures et des peines au tribunal pour enfants, sans oublier quelques statistiques.

La F.N.A.P.T.E. ne dispose plus d’aucun exemplaire !

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Articles sur Internet à lire

 Sur le site de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) :

– L’article intitulé « Le flux des mineurs délinquants » en pages 433-438 du rapport 2011 de l’observatoire Nationale de la Délinquance et des réponses pénales (ONDRP) (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/rapport_2011_0.pdf)

– L’article intitulé « Les traitements judiciaires des mineurs délinquants et leur conséquence » en pages 489‑496 du rapport 2012 de ONDRP (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/rapport_ondrp_2012_3.pdf)

Sur le site du Ministère de la Justice :

– l’article intitulé : « Les filières pénales de prise en charge des dans mineurs » numéro 115 d’ Infostat Justice bulletin d’information statistique (Fév. 2012) (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_InfoStat2_115V13022012.pdf)

– L’article intitulé « Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance » numéro 19 d’Infostat Justice bulletin d’information statistique (Nov. 2012) (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/2_InfoStat_119_nov_2012.pdf)


Bibliographie

Bibliographie

Periodiques :

Les Cahiers dynamiques Revue trimestrielle de la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la Justice)

Revue MELAMPOUS : Association française des magistrats de la jeunesse (abonnement : tribunal pour enfants de Paris, 4 bd de palais, 75055 Paris)

Journal du droit des jeunes (mensuel sur abonnement – passage Gatbois, 75012 PARIS)

Ouvrages :

Droits des mineurs, Adeline GOUTTENOIRE Et Philippe BONFILS, Collection Dalloz Droit Privé, Ed. Dalloz 2008, ISBN 224726377

Le statut du mineur détenu, Eudoxie GALLARDO, Préface Philippe BONFILS, Bibliothèque de droit, Ed. l'Harmattan 2008, ISBN 978-2-296-05947-4

Le dispositif français de protection de l'enfance, Jean-Pierre ROSENCZVEIG , Edition Jeunesse et droit, 2005

"La sanction" in La lettre de l'enfance et de l'adolescence, Revue du GRAPE n° 57, Edition Erès, septembre 2004

Droit et pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse : Mineurs en danger, mineurs délinquants, Pierre Pedron, Gualino Editeur 2005

La réparation pénale à l'égard des mineurs, Philippe Milburn, PUF Droit et justice 2005

Les nouvelles délinquances des jeunes : Violences urbaines et réponses éducatives ( 2° édition), Jean-Marie Petitclerc, Dunod 2005

Délit de jeunesse : la justice face aux quartiers, Isabelle Coutant, Ed. La Découverte 2005

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, Laurent Gebler Et Yvan Guitz, Ed. ASH 2004

Les droits de l'enfant, Françoise Dekeuwer Defossez, Que sais je ? PUF 2004

Comprendre les jeunes, François Dubet, Olivier Galland Et Eric Deschavanne, Revue de philosophie et de sciences sociales n°5 Edition PUF 2004

Jeunes Ville Violence Comprendre Prévenir Traiter, Norbert Sillamy, Ed. L'Harmattan 2004

Centre fermé, prison ouverte : Luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées, Yann Le Pennec, Ed. l'Harmattan 2004

La demande de justice en protection de l'enfance, Jean Lavoue, Ed. L'Harmattan 2004

Enfermer ou éduquer? Les jeunes et la violence, Jean-Marie Petitclerc, Ed. Dunod 2004

La prévention précoce des comportements criminels : Stigmatisation ou bientraitance sociale ?, Robert Cario, Ed. L'Harmattan 2004

Guide de la protection judiciaire de l'enfant, Michel Huyette, Edition Dunod 2003

Le pari de l'éducation, Denis Grimberghs, Dominique De Fraen, Thierry Moreau, Rapport parlementaire belge sur la prise en charge des mineurs délinquants – Edition Luc Pire (Belgique)

Droits de l'homme – Droits de l'enfant, Claude Lelievre, Editions Labor (Belgique) 2004

Le dispositif français de protection de l'enfance, J.P. Rosenczveig, éd. jeunesse et droit, 1996

Cadre juridique, pratique éducatives, enjeux pour les familles, M. Huyette, édition Dunod

La réparation : de la délinquance à la découverte de la responsabilité, M. Vaillant, éd. Gallimard, 1999

Comprendre l’adolescent, Pr Marcel Rufo, Éditions Hachette, Décembre 1999

Œdipe toi-même, Pr Marcel Rufo, Éditions Carrière, Octobre 2000

Frères et Sœurs : une maladie d’amour, Pr Marcel Rufo, Éditions Fayard, Avril 2002

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