La FNAPTE favorise la formation des assesseurs afin que leur participation au sein des tribunaux pour enfants soit encore plus pertinente.
Cette formation peut être dispensée par la FNAPTE, par l’Ecole Nationale de la Magistrature, par la DPJJ ou par les pôles régionaux de l’Ecole Nationale de la Protection de la Jeunesse.
A toutes fins utiles, ces remboursements s’effectuent sur production de justificatifs, dans la limite de deux formations par an. Ils ne peuvent dépasser les frais justifiés par les demandeurs et sont effectués dans la limite des possibilités financières de la Fédération. Ils sont réservés aux seuls adhérents FNAPTE à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration de la FNAPTE du 1er octobre 2022 a décidé de revaloriser le remboursement des frais de formation (déplacement/hébergement) à partir de l’année 2023 :
- De 0 à 50 km ——————————plafond 40 euros
- De 50 à 200 km —————————plafond 150 euros
- De 200 à 500 km ——————— —plafond 250 euros
- Plus de 500 km—————————plafond 350 euros
- La distance à prendre en compte est la distance siège du TPE au lieu du stage.
Barème applicable à compter du 1er janvier 2023.
Pour le remboursement des frais de formation : tresorier@fnapte.fr
Pour tout renseignement sur les formations : formation@fnapte.fr
Le CA du 13 octobre 2018 a par ailleurs décidé de ne pas réinscrire les assesseurs qui, sans en avertir la FNAPTE, ne se seraient pas présentés à deux reprises à des formations auxquelles ils avaient été admis afin de ne pas pénaliser ceux qui se trouvent en liste d’attente.
Ancien barème applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 (décision du Conseil d’Administration de la FNAPTE du 26 novembre 2016) pour les frais de déplacement et d’hébergement dans le cadre d’une formation à savoir :
- De 0 à 200 km ——————— plafond 80 euros
- De 200 à 500 km ——————— plafond 150 euros
- Plus de 500 km—————————plafond 250 euros