La FNAPTE vous présente le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (janvier 2022). Ce nouveau guide et ses annexes qui sont présentés ici prend en compte la nouvelle architecture de la justice pénale des mineurs qui remplace l’ordonnance du 2 février 1945 (modifiée à de multiples reprises depuis cette date). Le CJPM s’applique à compter du 1er octobre 2021. Mais il reste toutefois des “stocks” d’affaires qui restent à juger selon l’ancienne procédure.
Cette procédure nouvelle pourrait également faire l’objet de quelques adaptations au fil des mois au vu des remontées des tribunaux en ce qui concerne sa mise en application et les résultats enregistrés.
Ce guide est le fruit d’un partenariat Ministère de la Justice, DPJJ, ENM, ENPJJ et FNAPTE
A retrouver ci-dessous le guide et ses annexes, pour que les assesseurs puissent mieux comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs, et jouer à plein leur rôle.
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LE GUIDE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
La justice restaurative qui s’adresse aux majeurs comme aux mineurs a été officialisée par le CJPM. Déjà en mise en application dans plusieurs pays, elle est appelée à se développer. En quoi consiste-t-elle, à qui s’adresse-t-elle, qu’elles sont les procédures ? Ce guide de la justice restaurative fait le point.