Lors du conseil des ministres du 5 octobre, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au programme de travail du Parlement.
A ce jour, il reste au Gouvernement environ huit semaines d’ordre du jour prioritaire dans chaque chambre d’ici la suspension des travaux parlementaires fin février 2012.
Le Gouvernement souhaite consacrer la partie de l’ordre du jour dont il a la maîtrise à quatre priorités dont l’une est le renforcement de l’efficacité de la justice avec :
– l’examen de la proposition de loi déposée par le député Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants (actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale) ;
– un projet de loi de programmation sur l’exécution des peines qui sera prochainement présenté en conseil des ministres.
Ceci est dans la continuité de ce qu'avait annoncé Le Président de la République, le 13 septembre dernier, lors de son déplacement en Seine et Marne sur l'amélioration de l'exécution des peines