L’association des assesseurs engagés dans la justice des mineurs
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Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.
La FNAPTE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec la FNAPTE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs,
Les administrateurs et moi-même vous souhaitons une bonne rentrée dans tous vos engagements, particulièrement celui au service de la justice des mineurs.
Notre association poursuit son activité pour soutenir l’action et la formation des assesseurs. Notre partenariat avec la DPJJ a ainsi été reconduit avec la signature de la convention 2023-2025.
Nous organisons aussi le 7 octobre la « Biennale des territoires » pour les représentants locaux de la FNAPTE, avec un colloque sur la justice pénale des mineurs à l’étranger le matin, et un point sur la vie de l’association l’après-midi.
Vous pourrez également participer au colloque sur le CJPM organisé à Poitiers le 13 octobre, sur place ou en visio (plus d’informations dans la rubrique actualités nationales).
Enfin, notre site internet est en cours d’évolution. Nous vous en proposerons une nouvelle version en octobre.
Nous vous remercions pour votre lecture et vous souhaitons une bonne continuation dans votre mission d’assesseur.
N’hésitez pas à nous solliciter et à faire vivre localement notre association.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de la FNAPTE
Nom
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Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, la FNAPTE a besoin de vous et de votre soutien. Assesseurs déjà nommés en TPE, rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Colloque CJPM Poitiers 13 octobre 2023
L’ISC (Institut de Sciences Criminelles) de l’université de Poitiers organise le 13 octobre 2023 un colloque de 14h à 17h sur thème : « Regards croisés sur le code de la justice pénale des mineurs – 2 ans après la réforme ». L’occasion est là de croiser...
Flash info des magistrats de la jeunesse juin 2023
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2023. Flash info des magistrats de la jeunesse - juin 2023
Réunion des assesseurs du TPE de La Rochelle
Cette réunion initiée par le magistrat coordonnateur du TPE et Catherine Marie, déléguée de la Fédération des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) s’est déroulée au TJ de La Rochelle le 21 juin 2023, en présence également du Vice-Procureur de la...
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations FNAPTE
La FNAPTE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec la FNAPTE, l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ. C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides. L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
