L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
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Connaître la mission d’assesseur (au tribunal pour enfants) et comment le devenir.
La FNAPTE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec la FNAPTE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs,
Les administrateurs et moi-même vous souhaitons une bonne rentrée dans tous vos engagements, particulièrement celui au service de la justice des mineurs.
Notre association poursuit son activité pour soutenir l’action et la formation des assesseurs. Notre partenariat avec la DPJJ a ainsi été reconduit avec la signature de la convention 2023-2025.
Nous organisons aussi le 7 octobre la « Biennale des territoires » pour les représentants locaux de la FNAPTE, avec un colloque sur la justice pénale des mineurs à l’étranger le matin, et un point sur la vie de l’association l’après-midi..
Vous pourrez également participer au colloque sur le CJPM organisé à Poitiers le 13 octobre, sur place ou en visio (plus d’informations dans la rubrique actualités nationales).
Enfin, notre site internet est en cours d’évolution. Nous vous en proposerons une nouvelle version en octobre.
Nous vous remercions pour votre lecture et vous souhaitons une bonne continuation dans votre mission d’assesseur.
N’hésitez pas à nous solliciter et à faire vivre localement notre association.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de la FNAPTE
Nom
Adhérez à la FNAPTE
Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, la FNAPTE a besoin de vous et de votre soutien. Assesseurs déjà nommés en TPE, rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Bilan des assesseurs sur le CJPM deux ans après
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
Formation TPE de Rouen vendredi 15 décembre de 14h à 16h30
Rencontre sur le CJPM, Aspects théoriques, et 2 ans après sa mise en place, bilan et échanges de pratiques, le vendredi 15 décembre 2023 de 14H à 16H30, dans la salle de formation du SAR, 101 boulevard de l’Europe, immeuble Europa, 4eme étage, 76100 ROUEN.
Rencontres de la Justice des mineurs 2023
Le 9 novembre 2023, le ministère de la Justice organisait les rencontres autour de la Justice des mineurs à la cité internationale universitaire de Paris. Les thèmes abordés : bilan CJPM, lutte contre les violences faites aux enfants et lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES).
Les chiffres clés de la justice des mineurs 2022
Le ministère de la justice a publié un document de synthèse qui livre tous les chiffres sur le fonctionnement de la justice en 2022, incluant la justice des mineurs.
L’audition de la parole de l’enfant : pourquoi, comment ? avec qui ?
Nous avons le plaisir de vous informer d'une journée d’études organisée à Issy-les-Moulineaux (92) le jeudi 23 novembre 2023, par le CLAVIM et LANAE, consacrées à la participation des enfants pour cette nouvelle édition. Cette initiative concrétise une volonté de...
Les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus d’après un rapport de la DPJJ
Nous vous informons de ce rapport de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) sur Les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus d’Alice SIMON publié en septembre 2023. Vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :...
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations FNAPTE
La FNAPTE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec la FNAPTE, l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ. C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides. L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
