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Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants dans sa version actualisée est à présent disponible.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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Chers adhérents, chers assesseurs,
Nous remercions chaleureusement pour leur confiance tous ceux qui ont (ré)adhéré à notre association pour cette année 2023.
La circulaire de renouvellement de la liste des assesseurs, datée de mars 2023, est désormais publiée sur notre site (rubrique actualités nationales).
Si vous souhaitez devenir assesseur, vous pouvez envoyer un dossier de candidature la présidence du TPE de l’endroit où vous résidez (vous trouverez les pièces à joindre dans la rubrique devenir assesseur). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les représentants territoriaux de la FNAPTE dont vous trouverez la liste dans la rubrique contacts locaux.
La biennale des territoires (réunion des représentants territoriaux) aura lieu à Paris le samedi 7 octobre 2023. Tous les présidents d’association, délégués et correspondants sont invités. Le matin sera consacré à un colloque avec un ou deux intervenants extérieurs (thème à définir). L’après-midi seront abordées la vie de l’association, les pratiques et les difficultés locales.
Enfin, nous vous engageons à consulter régulièrement notre site dans lequel vous trouverez des actualités récentes, notamment des articles sur le bilan du CJPM, l’avertissement pénal probatoire, sur l’audience unique, les réunions locales…
Nous vous remercions pour votre lecture et vous souhaitons une bonne continuation dans votre mission au service de la justice des mineurs.
N’hésitez pas à nous solliciter et à faire vivre localement notre association.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de la FNAPTE
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer, et ses annexes, parues en mars 2023.…
Lire la suite… →Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023.
Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) :
https://www.enpjj.justice.fr/FC23
Les assesseurs peuvent postuler pour les formations ouvertes à tous les publics.…
Lire la suite… →Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? ».…
Lire la suite… →Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi.
L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022 (Circ.…
Lire la suite… →A la Une, Actualités nationales, Réforme de la justice des mineurs, Textes
Chers assesseurs,
vous trouverez dans l’article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).…
Lire la suite… →Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de décembre 2022.
Flash info des magistrats de la jeunesse – décembre 2022…
Lire la suite… →La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel.…
Lire la suite… →Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer, et ses annexes, parues en mars 2023.…
Lire la suite… →À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur ?
Cass.…
Lire la suite… →A la Une, Actualités nationales, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? ».…
Lire la suite… →Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi.
L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022 (Circ.…
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