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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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L’édito de Jean-Pierre ROQUES (juin 2017)
LA FNAPTE UN OUTIL AU SERVICE DES ASSESSEURS
La FNAPTE, toujours dans le souci de poursuivre ses efforts dans le domaine de la communication, a décidé de lancer une Newsletter qui sera un condensé des articles les plus importants -anciens ou nouveaux- publiés sur son site internet. Cet envoi sera automatique sur l’adresse mail des adhérents et des personnalités partenaires de la Fédération.
Elle contiendra à la fois l’actualité juridique concernant la justice des mineurs et un rappel des actions conduites par la Fédération ou de ses engagements au bénéfice des assesseurs. Des informations locales intéressantes pourront aussi être mises à la une.
Cette Newsletter sera, dans un premier temps, diffusée avec une périodicité trimestrielle ce qui devrait aboutir à trois publications annuelles puisqu’il n’y aura pas de diffusion pendant la période estivale.
Bien sûr, cette périodicité peut évoluer en fonction de l’accueil qui sera réservé à cette Newsletter par les membres de la Fédération. J’ajoute que, si certains événements le justifiaient, des parutions exceptionnelles pourraient être envisagées.
La première Newsletter est programmée pour paraitre courant juin.
Par ailleurs, la FNAPTE qui, à l’occasion d’une audience de cabinet au ministère de la justice, avait demandé la mise en place d’une carte d’assesseur avec un modèle identique pour l’ensemble des TPE, a suivi l’évolution de ce dossier qui, après avoir été étudié par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) et la Direction des Services judiciaires (DSJ), a abouti.
L’annonce de la mise en place de cette carte de fonction a été faite avec la publication le 31 mai de la circulaire portant sur le renouvellement de la première liste des assesseurs près des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs près des tribunaux pour enfants des départements d’outre-mer.
Cette carte qui ne sera pas un badge d’accès dans les périmètres protégés, témoignera de la nomination dans les fonctions d’assesseur de son titulaire. Elle sera distribuée par les Services Administratifs Régionaux (SAR) au moment de la prise de fonction et récupérée en fin de mandat.
La FNAPTE se félicite de cette forme de reconnaissance du rôle des assesseurs au service de l’œuvre de justice. Elle correspond à une demande ancienne d’un très grand nombre d’adhérents.
La Fédération reste un outil au service des assesseurs. Elle pousse auprès de nos interlocuteurs, aussi loin qu’elle le peut, vos demandes. Vos adhésions nous renforcent dans ce rôle.
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