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Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants dans sa version actualisée est à présent disponible.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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Octobre 2021
Chers adhérents, chers assesseurs,
1) Comme vous le savez, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Durant les mois qui ont précédé, la FNAPTE vous a accompagnés pour comprendre les enjeux et les modalités de cette réforme. Ainsi, nous avons inscrit plus de 300 assesseurs au webinaire organisé par la CNB*, l’ENM** et l’ENPJJ*** en juin 2021, et au e-learning proposé par l’ENM**.
Aujourd’hui, pour continuer à vous former, vous pouvez utiliser le guide actualisé des assesseurs, publié sur notre site. Ce guide a été conjointement élaboré par la DPJJ****, l’ENM, l’ENPJJ et la FNAPTE : http://fnapte.fr/le-guide-de-lassesseur-mise-jour-octobre-2021/
2) Autre témoignage de la reconnaissance de son rôle, la FNAPTE a été associée par la DPJJ à la campagne de communication lancée à l’occasion du renouvellement de la liste des assesseurs. Vous pouvez retrouver des éléments d’informations sur le lien https://lajusticerecrute.fr/metiers/assesseur-ou-assesseure-en-tribunal-pour-enfants.
3) Cette année, nous sommes ravis d’accueillir au sein de notre fédération de plus en plus d’adhérents et de représentants territoriaux. Ces derniers assurent un relais efficace entre le national et le local. Ils sont donc un rouage indispensable pour porter la voix des assesseurs auprès du Ministère de la Justice. Vous pouvez retrouver ces représentants sur notre site http://fnapte.fr/fnapte/fnapte-bureaux-locaux/ et les contacter directement.
4) Enfin, le 20 novembre 2021, la FNAPTE organise la « biennale des représentants territoriaux ». Tous les présidents d’associations affiliées, délégués ou correspondants seront réunis à Paris pour faire un point de situation sur l’entrée en vigueur de la réforme, pour transmettre vos propositions et les difficultés que vous pourriez rencontrer dans certains tribunaux pour enfants.
Comme toujours, j’espère pouvoir vous compter parmi les membres de notre association pour que la FNAPTE reste dynamique et soit encore plus représentative dans l’avenir.
Je vous souhaite une bonne continuation dans notre très belle mission citoyenne au service de la justice des mineurs.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de la FNAPTE
* CNB : Conférence nationale des barreaux
** ENM : École Nationale de la Magistrature
*** ENPJJ : École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
**** DPJJ : Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Le programme 2022 des formations dispensées par l’ENM, en liaison pour certaines avec l’ENPJJ, est arrivé. La FNAPTE se fait un plaisir de le publier et vous invite à vous y inscrire rapidement, le nombre de places étant limité.…
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La FNAPTE présente ici le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (octobre 2021). Ce nouveau guide et ses annexes qui sont présentés ici prend en compte la nouvelle architecture de la justice pénale des mineurs qui remplace l’ordonnance du 2 février 1945 (modifiée à de multiples reprises depuis cette date).…
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… Lire la suite… →Le ministère de la justice et la DPJJ ont mis en ligne sur le site internet du ministère, rubrique « justice des mineurs », l’ensemble des outils d’appropriation du CJPM pour les professionnels concernés, et notamment les assesseurs.
Dans cet article, la FNAPTE vous propose d’être au coeur de cette réforme qui modifiera dans quelques semaines le fonctionnement de la justice des mineurs que nous étions habitués à mettre en oeuvre selon des règles qui remontaient à l’ordonnance du 2 février 1945 (règles ajustées à une quarantaine de reprises).…
Le ministère de la justice vient de publier un power point explicitant la version définitive du code de justice pénale des mineurs qui entrera en application le 30 septembre 2021.…
Regards croisés sur le code de justice pénale des mineurs à Poitiers le 1é octobre prochain. Le CJPM entrera en application le 31 septembre… Qu’en pense les professionnels ?…
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