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La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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La FNAPTE organise son AG le samedi 1 er février 2020 au Palais de Justice de Paris dans la salle d’audience de la 1 ère chambre de la cour d’appel. Une haute personnalité du ministère de la justice nous fera l’honneur d’ouvrir les débats. Le thème retenu cette année : « Evolution de la justice des mineurs : quel rôle, quelle place pour les assesseurs ? ».
Les conférenciers présenteront une réflexion sur le projet de statut des assesseurs. Ils pourront apporter lors de leurs interventions toutes les précisions attendues sur les conditions et procédures de recrutement, sur les incompatibilités, sur la fonction et les missions, sur la durée du mandat, sur l’indemnisation de la participation aux audiences.
Ils présenteront également la situation des assesseurs dans les pays européens bénéficiant d’une justice des mineurs spécifique comparable à la notre.
Comme vous pouvez le constater, le programme de cette assemblée générale vous -nous- concerne tout particulièrement. La FNAPTE espère que vous serez nombreux à prendre part à cet évènement. Votre présence devrait permettre à la Fédération de faire plus fortement entendre sa voix dans la préparation de ce statut.
Par ailleurs, je souligne que cette AG ouverte à tous le matin se poursuivra après le déjeuner par une réunion réservée aux seuls adhérents à jour de leur cotisation ; réunion dont l’objet principal sera le renouvellement des membres des instances de la FNAPTE dont le mandat arrive à échéance. Plus de la moitié des membres du Conseil d’administration se trouve dans cette situation.
Dans ce contexte, les candidatures des assesseurs adhérents FNAPTE qui souhaitent investir leurs disponibilités et leur énergie dans les activités de la Fédération sont les bienvenus. Les modalités précises de dépôt des candidatures vous seront indiquées dans le courant du mois de décembre par les responsables locaux de la FNAPTE.
Je précise à cette occasion que mon mandat au sein du CA arrive à son terme et que je ne souhaite pas le renouveler. En effet, je crois, après les quatre mandats successifs de président que j’ai été particulièrement honoré et heureux d’accomplir, qu’il est temps de passer la main. Je tiens à remercier tous les membres des conseils d’administration qui m’ont accompagné et aidé pendant cette période, ainsi que tous les assesseurs qui m’ont soutenu.
Je suis persuadé que la FNAPTE poursuivra et développera son action avec une équipe renouvelée d’administrateurs et un nouveau président et qu’elle continuera à bénéficier du soutien du plus grand nombre possible d’assesseurs.
Jean-Pierre ROQUES
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1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945
Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. |
C’est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges coordonnateurs ou les présidents de TPE à la recherche d’assesseurs.…
Lire la suite… →L’assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais.…
Lire la suite… →Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023.…
Lire la suite… →Avant l’assemblée générale de la FNAPTE le 1é février prochain, Jean-Pierre Roques, président de la Fédération, tient à rappeler que l’après-midi sera consacrée à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration.…
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La revue juridique en ligne Lexbase vient de consacrer un numéro spécial (14/11/2019) au futur Code de la justice pénale des mineurs auquel Madame Catherine Marie, professeur émérite de droit à l’université de la Rochelle et assesseure (membre de la FNAPTE) près du Tribunal pour enfants de cette ville a participé sur le sujet de la nouvelle mesure éducative judiciaire.…
