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La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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La FNAPTE organise son AG le samedi 1 er février 2020 au Palais de Justice de Paris dans la salle d’audience de la 1 ère chambre de la cour d’appel. Une haute personnalité du ministère de la justice nous fera l’honneur d’ouvrir les débats. Le thème retenu cette année : « Evolution de la justice des mineurs : quel rôle, quelle place pour les assesseurs ? ».
Les conférenciers présenteront une réflexion sur le projet de statut des assesseurs. Ils pourront apporter lors de leurs interventions toutes les précisions attendues sur les conditions et procédures de recrutement, sur les incompatibilités, sur la fonction et les missions, sur la durée du mandat, sur l’indemnisation de la participation aux audiences.
Ils présenteront également la situation des assesseurs dans les pays européens bénéficiant d’une justice des mineurs spécifique comparable à la notre.
Comme vous pouvez le constater, le programme de cette assemblée générale vous -nous- concerne tout particulièrement. La FNAPTE espère que vous serez nombreux à prendre part à cet évènement. Votre présence devrait permettre à la Fédération de faire plus fortement entendre sa voix dans la préparation de ce statut.
Par ailleurs, je souligne que cette AG ouverte à tous le matin se poursuivra après le déjeuner par une réunion réservée aux seuls adhérents à jour de leur cotisation ; réunion dont l’objet principal sera le renouvellement des membres des instances de la FNAPTE dont le mandat arrive à échéance. Plus de la moitié des membres du Conseil d’administration se trouve dans cette situation.
Dans ce contexte, les candidatures des assesseurs adhérents FNAPTE qui souhaitent investir leurs disponibilités et leur énergie dans les activités de la Fédération sont les bienvenus. Les modalités précises de dépôt des candidatures vous seront indiquées dans le courant du mois de décembre par les responsables locaux de la FNAPTE.
Je précise à cette occasion que mon mandat au sein du CA arrive à son terme et que je ne souhaite pas le renouveler. En effet, je crois, après les quatre mandats successifs de président que j’ai été particulièrement honoré et heureux d’accomplir, qu’il est temps de passer la main. Je tiens à remercier tous les membres des conseils d’administration qui m’ont accompagné et aidé pendant cette période, ainsi que tous les assesseurs qui m’ont soutenu.
Je suis persuadé que la FNAPTE poursuivra et développera son action avec une équipe renouvelée d’administrateurs et un nouveau président et qu’elle continuera à bénéficier du soutien du plus grand nombre possible d’assesseurs.
Jean-Pierre ROQUES
Les assesseurs du TPE de Toulouse ont été invités à assister à la semaine de la justice des mineurs qui s’est déroulée à Toulouse du 5 au 8 Novembre 2019.…
Lire la suite… →Ca bouge à l’assemblée nationale pour l’examen de la réforme :
Le J O de ce samedi 30 novembre 2019 signale la prochaine nomination d’un
rapporteur sur « le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du
11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice
pénale des mineurs (n° 2367) ».…
L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) proposent, en partenariat avec la FNAPTE, un programme de formations ouvert aux assesseurs près des tribunaux pour enfants.…
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Dans la rubrique formation, vous pouvez trouver l’onglet bibliographie. N’hésitez pas, vous pouvez y trouver des informations, des livres, des lectures, des analyses très pertinentes sur la justice des mineurs.…
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