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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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Chers membres adhérents, chers assesseurs,
Je suis très heureux de vous annoncer que j’ai été élu président de la FNAPTE, succédant ainsi à Jean-Pierre Roques, dont je salue tout le travail accompli durant ses quatre mandats à la tête de la fédération.
Temps fort dans la vie de la FNAPTE, la journée du samedi 1é février 2020 a été particulièrement réussie. Elle a rassemblé une centaine de personnes venues de toute la France.
La matinée a été consacrée au colloque sur « L’évolution de la justice des mineurs : quel rôle, quelle place pour les assesseurs ? », dont les travaux ont été ouverts par Madame Madeleine Mathieu, directrice de la PJJ. Les différentes interventions, de grande qualité, sont à retrouver sur le site. Elles permettent de rappeler clairement les objectifs de la réforme, les grands changements introduits par celle-ci ainsi que le rôle des assesseurs aujourd’hui.
L’après-midi, s’est tenue l’assemblée générale où ont été approuvés le rapport d’activité, le rapport moral ainsi que le rapport financier des années 2018 – 2019. Puis ont eu lieu les élections qui ont permis de renouveler le Conseil d’Administration (CA) en désignant sept nouveaux membres sur les douze qui le composent. Le CA a a ensuite élu le bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
J’adresse à chacun mes félicitations et je remercie chaleureusement les organisateurs, les intervenants, tous les participants et tous ceux qui nous ont fait confiance durant cette grande journée.
Désormais, deux grands « chantiers » attendent la FNAPTE. Nous devons tout d’abord faire valoir notre place dans la mise en place de la réforme qui devrait s’appliquer à partir d’octobre 2020. L’engagement des citoyens dans la justice des mineurs, dans le respect des principes de l’ordonnance de 1945, demeure fondamental.
Nous devons également continuer à faire rayonner l’association en tentant d’augmenter le nombre de membres et en développant un ancrage local dans un maximum de TPE. Certains sont déjà très actifs et je vous invite à vous rapprocher d’eux. N’hésitez pas non plus à adhérer et à devenir délégué ou correspondant pour faire vivre la FNAPTE.
Pour terminer, je rappellerai que si la FNAPTE a pour but de participer à la formation des assesseurs, elle a aussi comme priorité de créer des liens et de favoriser les échanges entre les assesseurs. Sa vitalité repose donc sur l’implication de chacun ! Plus nous serons nombreux, plus la fédération sera écoutée et efficace.
Je reste à votre disposition pour toute suggestion que vous jugerez utile, ou pour toute action que vous souhaiteriez entreprendre dans le cadre de la FNAPTE.
Je vous souhaite une très bonne année au service de la justice des mineurs.
Guillaume JOUBERT
La justice des mineurs aujourd’hui conduite selon les règles définies par l’ordonnance du 2 février 1945 -modifiée à une quarantaine de reprises depuis cette date- est en passe d’être profondément modifiée avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal des mineurs et d’une architecture nouvelle en matière de poursuites.…
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1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945
Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. |
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C’est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges coordonnateurs ou les présidents de TPE à la recherche d’assesseurs.…
Lire la suite… →L’assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais.…
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