Découvrez nos actions, nos missions, notre organisation
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Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants dans sa version actualisée est à présent disponible.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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La Fédération Nationale des Assesseurs près les Tribunaux pour Enfants est une Association régie par la loi du 1° Juillet 1901 ; elle a été constituée en Novembre 1992 en regroupant les Associations d’Assesseurs de Bordeaux, Nice, et Paris.
Les buts de cette Fédération sont :
- de développer et de resserrer les liens d’entraide et de confraternité entre tous les assesseurs près les Tribunaux pour Enfants,
- d’assurer la concertation avec les autorités de tutelle et les différentes organisations en relation avec les Tribunaux pour Enfants,
- de soutenir, d’accompagner ou de proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l’action des Tribunaux pour Enfants et des assesseurs,
- d’assurer le respect de la fonction d’assesseur, des textes portant règlement de la dite fonction et des règles de déontologie,
- de promouvoir l’information et la formation des assesseurs,
- d’informer le public sur le rôle et les missions du Tribunal pour Enfants et des assesseurs,
- de proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté.
Chers adhérents, chers assesseurs,
Au nom de la FNAPTE et de ses administrateurs, je vous souhaite une excellente année, riche de projets, d’échanges et d’engagements.
Je forme le vœu que notre association demeure aussi dynamique, au service de ses adhérents, des assesseurs et de tous ceux qui sont intéressés par cette belle mission de citoyens impliqués dans la Justice des mineurs.
Cette nouvelle année marquera les trente ans de notre fédération. Nous aurons, je l’espère, l’occasion de nous (re)voir lors de notre assemblée générale qui se tiendra dans le dernier trimestre de 2022.
Comme toujours, nous comptons sur vous, votre soutien et votre adhésion pour que la FNAPTE soit encore plus représentative et plus efficace sur l’ensemble de notre territoire.
Vous pouvez adhérer sur le site assoconnect en cliquant sur le lien : FNAPTE adhésion 2022 (il faut d’abord vous inscrire sur le site et vous pourrez payer par CB).
Vous pouvez également adhérer en envoyant un bulletin à télécharger sur le site et un chèque de 23 euros au Trésorier à l’adresse FNAPTE, 219 avenue Arthur Notebart, 59160 LOMME.
Nous comptons aussi sur vos idées et vos actions pour faire vivre l’association dans tous les TPE !
Très cordialement,
Guillaume JOUBERT
Président FNAPTE
Les 21 et 22 juin 2022, l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la DPJJ organisent un colloque international sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés.…
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Pour information, nous communiquons sur ce site la possibilité de vous inscrire pour un diplôme d’université préparant à la certification : « intégrer une approche pluridisciplinaire et éducative dans l’accompagnement des adolescents en difficulté ».…
Lire la suite… →LE GUIDE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
L’assesseur pour remplir à plein sa mission doit être informé. C’est pourquoi la FNAPTE a présenté depuis plusieurs mois la préparation et la mise en application de la réforme du Code de Justice Pénale des Mineurs.…
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Promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
La loi n°2022-140 relative à la protection des enfants a été promulguée le 7 février 2022.
A travers cette page, la FNAPTE fait le point sur les derniers éléments publiés et les évènements organisés, pour mieux appréhender et intégrer la réforme du Code de la Justice Pénale des Mineurs entrée en application depuis le 30 septembre dernier.…
Lire la suite… →CONTEXTE: De multiples travaux de recherche et des pratiques professionnelles innovantes faisant appel aux savoirs scientifiques de la criminologie existent.…
CONTEXTE : La problématique des mineurs non-accompagnés (MNA), encore appelés récemment « mineurs isolés étrangers », a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire qui touche l’Union européenne et la France, passant d’environ 4 000 en 2010 à probablement plus de 25 000 à la fin de l’année 2017 (rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017).…
CONTEXTE: La radicalisation relève d’un processus qui se construit par étapes pouvant conduire à l’extrémisme voire au terrorisme.…
CONTEXTE: Les magistrats, du siège comme du parquet, sont fréquemment confrontés à la maltraitance infligée aux enfants, le plus souvent dans le cadre familial.…
• CONTEXTE: La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec la consécration d’un droit des victimes dans les politiques publiques mais aussi dans la représentation même de la justice pénale.…