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Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants dans sa version actualisée est à présent disponible.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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 Chers adhérents, chers assesseurs,
À la fin de ce premier trimestre de l’année 2021, je souhaitais faire un bilan des actualités concernant les assesseurs et la fédération. 1) Comme vous le savez, après plusieurs reports, la réforme de la justice des mineurs a enfin été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) doit entrer en vigueur le 30 septembre 2021. Je vous engage donc à prendre connaissance sur notre site des articles qui ont été publiés sur le sujet pour vous familiariser avec l’esprit de la réforme et ses nouveautés. 2) En janvier, nous avons été conviés à une réunion avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Nous continuons à porter la voix des assesseurs auprès du Ministère de la justice et à faire remonter les difficultés locales que nos adhérents pourraient nous signaler. Nous avons également sensibilisé la DPJJ sur le fait qu’un grand nombre d’assesseurs ressentait le besoin d’une formation concrète sur le nouveau CPJM. Nous restons donc mobilisés sur ce thème pour vous informer au mieux. 3) Enfin, cette année a lieu le renouvellement de la liste des assesseurs. Nous publierons sur le site la circulaire qui devrait paraître en avril ou en mai 2021, et qui précise les modalités de recrutement, ainsi que les documents nécessaires, pour les candidatures. J’espère donc pouvoir vous compter parmi les membres de notre association pour que la FNAPTE soit encore plus représentative et plus efficace. Je vous souhaite une bonne continuation dans votre engagement dans la justice des mineurs. Très cordialement, Guillaume Joubert Président de la FNAPTE |
mai 2021
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Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) |
| La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. |
La circulaire concernant le renouvellement de la liste des assesseurs est parue au Bulletin Officiel le 30 avril 2021. Vous désirez candidater ou renouveler votre engagement comme assesseur près du tribunal pour enfants de votre ressort, n’hésitez pas à en prendre connaissance.…
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L’école de la protection judiciaire de la jeunesse vient de publier de nouvelles offres de formations. Un certain nombre de places peuvent être ouvertes aux assesseurs.…
Dirigée par le professeur David Cohen, cette formation prépare à un D.U et à une certification « intégrer une approche pluridisciplinaire et éducative dans l’accompagnement des adolescents en difficulté ».…
Lire la suite… →Un point de droit que signale Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE. Le Conseil Constitutionnel par décision du 26 mars 2021 déclare contraire à la Constitution la possibilité par le juge des enfants qui a instruit une affaire de présider le Tribunal pour Enfants devant lequel l’affaire a été renvoyée (COJ, art.…
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