L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs,
nous vous rappelons que notre campagne d’adhésion 2024 est en cours. Un grand merci à ceux qui ont déjà renouvelé leur adhésion !
La vitalité de notre association dépend de chacun des membres qui la composent, nous avons donc besoin de vous.
Lors de l’A.G.E (modification des statuts) organisée le samedi 3 février 2024 à Paris, les adéhrents présents ont voté à l’unanimté le changement de nom de notre assocation qui s’appelle désormais l’ANATPE (association nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants). Les nouveaux statuts adoptés ce jour-là figurent sur le site.
Le même jour, lors de l’A.G., les adhérents présents et représentés ont voté à l’unanimité les rapports d’activités et financiers. De nouveaux projets sont à l’étude pour 2024, notamment le développement de la participation des assesseurs aux formations ENPJJ et l’organisation d’un colloque à La Rochelle en octobre.
Les administrateurs et moi-même vous remercions pour votre confiance !
Nous restons à vos côtés pour vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
Nom
Adhérez à l’ANATPE
Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Droit pénal des mineurs et justice restaurative
“La justice restaurative a enfin été intégrée au Code de la justice pénale des mineurs, sept ans après la loi du 15 août 2014, pourtant applicable dès le 1er octobre aux infracteurs majeurs comme aux infracteurs mineurs. Cependant, ce n’est pas sans inquiétude que des dérives s’observent tant dans l’interprétation des textes – principalement de l’article L. 13-4 CJPM – que dans la nature des pratiques – prétendues restauratives – qui sont appliquées.”
TPE de Douai : rencontre/formation le lundi 15 avril 2024 de 13h30 à 16h30
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Formations ENPJJ et lettre ENPJJ n°32 mars 2024
Vous pouvez consultez le catalogue des formations 2024 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) : https://offre-fc.enpjj.fr/ Les...
Modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi du 20 novembre 2023
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du droit...
Cours d’appel de Lyon et de Grenoble : formation initiale nouveaux assesseurs TPE mardi 12 mars 2024 à 18h
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Formation à distance 11 mars 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs
FORMATION INITIALE A DISTANCE LE 11 MARS 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs nommés en déc 2023 De nombreux Tribunaux pour enfants (TPE) de petite ou moyenne taille ont accueilli cette année de 1 à 4 nouveaux assesseurs. Ce faible effectif ne permet pas...
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).