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La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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L’assemblée générale de la Fédération nationale des assesseurs a lieu tous les deux ans. La prochaine se déroulera le samedi 3 février 2018 au Palais de Justice de Paris, dans la salle de la 1ère chambre de la Cour d’Appel. Comme à l’accoutumée, cette assemblée comportera deux grandes parties :
– le matin sera consacré à un colloque ouvert à toutes les personnes intéressées par le thème : « Mineurs non accompagnés : quelles prises en charge ». Les participants (assesseurs, magistrats, éducateurs, personnels de la pénitentiaire, étudiants… ) devront s’inscrire au préalable en retournant à la FNAPTE le Flyer d’invitation (en cours de préparation) et en se munissant d’une pièce d’identité pour pénétrer dans le Palais de Justice pour des motifs de sécurité.
Le repas au restaurant « le soleil d’or » qui clôturera la matinée sera pris en charge, pour les adhérents, par la Fédération.
– L’après-midi sera réservée aux adhérents de la Fédération et nous fêterons d’abord le 25ème anniversaire de la création de l’association. A cette occasion, les présidents honoraires de la Fédération seront invités à prendre la parole pour faire part de leur expérience. Ils nous rappelleront leurs actions et la situation de la FNAPTE lorsqu’ils exerçaient leur mandat. Dans un deuxième temps, nous aborderons la question du renouvellement de nos instances représentatives (conseil d’administration et bureau) à l’occasion d’un vote.
La FNAPTE a retenu pour ce colloque un sujet en pleine actualité -même après le démantèlement de la « jungle » de Calais- comme le montrent les déclarations récentes du premier ministre, la lettre ouverte d’un collectif d’avocats ou des articles du Monde datés du 23 octobre et du 6 novembre.
J’ajoute que d’après un rapport Sénatorial du mois de juin, le nombre des MNA pourrait atteindre d’ici la fin de l’année 25.000, soit le double de l’année précédente.
Les questions essentielles évoquées à l’occasion de la table ronde réunissant des spécialistes issus d’horizons divers porteront d’une part sur le financement de la prise en charge des MNA -par les collectivités locales, par l’Etat ou par un mix des deux- et d’autre part sur les procédures de prise en charge. Celles-ci peuvent-elles être différentes pour les mineurs français et les mineurs étrangers alors que la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990 semble interdire tout traitement spécifique ? Ces interventions seront suivies d’un temps d’échange avec le public.
Comme à chaque fois, l’assemblée générale de la FNAPTE veut mettre en valeur le rôle des assesseurs dans ce qu’ils peuvent apporter à la justice des mineurs. Ce moment de rencontre et d’échange renforcera la Fédération et lui permettra ainsi de mieux faire entendre sa voix et son point de vue auprès des instances partenaires (ministère de la Justice, ENM, ENPJJ…). Il est donc indispensable que les assesseur(e)s, adhérents ou non, viennent nombreux à cette rencontre.
Jean-Pierre ROQUES
| 1. FOCUS SUR LES RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA PJJ EN 2018 |
| La DPJJ œuvre chaque année pour organiser des rencontres avec les magistrats du siège et du parquet afin d’aborder des questions relatives à la justice des mineurs. |
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme1 (CEDH)proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » mais organise un régime de restrictions si celles-ci sont « prévues par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique ».…
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Mineurs non accompagnés : quelles prises en charge ?
Table ronde organisée par la FNAPTE le 3 février 2018
avec
Sylvie Vella, directrice de la mission mineurs non accompagnés à la DPJJ
Maxime Boidin, directeur Enfance-Famille de Loire Atlantique
Serge Durand, directeur du pôle mineur isolé à France Terre d’Asile
Maxime Boidin, Sylvie Vella et Serge Durand
Les mineurs non accompagnés sont des personnes âgées de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, se trouvant sur le territoire français sans adulte en charge de l’autorité parentale.…
Lire la suite… →PROTECTION DE L’ENFANCE : 9 ème rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs…
Cette rencontre s’est tenue le 3 mai 2017 à l’université Pierre et Marie Curie à Paris. …
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LA VIE DE LA FNAPTE
L’Assemblée générale de la FNAPTE s’est tenue le samedi 3 février 2018 dans un cadre grandiose : la salle de la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris… Le matin a été consacré à une table ronde sur le thème « Mineurs Non Accompagnés : quelles prises en charge ? » (voir article sur cette table ronde).…
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