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La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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L’EDITO de JEAN-PIERRE ROQUES
Chers collègues assesseurs, la FNAPTE n’a pas chômé cette année comme vous pourrez le constater à la lecture de l’article « nos activités en 2018 ». Notre objectif continue de s’inscrire dans le cadre de la valorisation et de la promotion de la fonction d’assesseur près des Tribunaux pour Enfants.
Je peux compter sur une équipe dynamique et déterminée, présente sur tous les chantiers où nous pouvons être utiles aux assesseurs. Outre les actions « de terrain », nous nous sommes réunis une dizaine de fois au niveau national (bureaux et conseils d’administration). Il faut en outre ajouter les réunions et autres rencontres organisées par les délégations régionales de la Fédération parmi lesquelles il convient de citer la délégation de Paris (Mme Clara Franco déléguée et M. Guillaume Joubert adjoint à la déléguée), celle de Toulouse (déléguée Dorothée Querleu) ou encore celle de Montpellier (M. Françis Szwec délégué)….
Ce dynamisme passe aussi par l’information que nous pouvons apporter. Il passe aussi par l’importance des formations de qualité qui sont de plus en plus ouvertes aux assesseurs sous la pression de notre fédération.
Ces activités, la FNAPTE compte bien les poursuivre avec la même ténacité l’an prochain en commençant notamment par l’organisation de la « conférence des présidents » le samedi 26 janvier à Paris. Cette manifestation qui réunit tous les représentants locaux de la Fédération et nos partenaires de la DPJJ, de l’ENM et de l’ENPJJ a lieu tous les deux ans. C’est l’occasion pour la quarantaine de participants de faire le point ou encore d’échanger sur leurs bonnes pratiques. Pour nos partenaires institutionnels, cette rencontre permet de nous informer de leur actualité, des avancés dans le domaine juridique et dans celui de la formation. Une façon également pour eux de jauger de notre poids.
C’est d’ailleurs sur ce point que je voudrai conclure cet édito: notre force et notre énergie proviennent de notre représentativité. Celle-ci constitue une force qui permet d’être reçus et entendus au Ministère de la justice. Votre soutien est donc capital. Je tiens d’ailleurs à souligner que le nombre des adhésions en hausse en 2018 représente un véritable encouragement pour la poursuite de notre action.
Dans la rubrique formation, vous pouvez trouver l’onglet bibliographie. N’hésitez pas, vous pouvez y trouver des informations, des livres, des lectures, des analyses très pertinentes sur la justice des mineurs.…
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Le journal « La gazette du palais » publie dans son édition du 17 septembre 2019 un article signé Laurence Garnerie sur la publication de l’ordonnance créant un code de la justice pénale des mineurs.
A la Une, Actualités nationales, Actualités nominations, Fondamentaux
Le journal officiel vient de publier une ordonnance du 11 septembre 2019 portant sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs.…
Lire la suite… →L’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse nous a indiqué 3 nouvelles formations ouvertes aux assesseurs qui auront lieu avant la fin de l’année.…
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Dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 (qui constitue aujourd’hui le socle de la justice de mineurs en France -en dépit d’une quarantaine de modifications depuis sa publication), qui définit le fonctionnement des tribunaux pour enfants, -le rôle et les pouvoirs des juges pour enfants, la place des assesseurs, les mesures et les peines pouvant être prononcées- la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a demandé l’avis de la Fédération Nationale des Assesseurs Près des Tribunaux pour Enfants.…
