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Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants dans sa version actualisée est à présent disponible.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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 Chers adhérents, chers assesseurs,
À la fin de ce premier trimestre de l’année 2021, je souhaitais faire un bilan des actualités concernant les assesseurs et la fédération. 1) Comme vous le savez, après plusieurs reports, la réforme de la justice des mineurs a enfin été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) doit entrer en vigueur le 30 septembre 2021. Je vous engage donc à prendre connaissance sur notre site des articles qui ont été publiés sur le sujet pour vous familiariser avec l’esprit de la réforme et ses nouveautés. 2) En janvier, nous avons été conviés à une réunion avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Nous continuons à porter la voix des assesseurs auprès du Ministère de la justice et à faire remonter les difficultés locales que nos adhérents pourraient nous signaler. Nous avons également sensibilisé la DPJJ sur le fait qu’un grand nombre d’assesseurs ressentait le besoin d’une formation concrète sur le nouveau CPJM. Nous restons donc mobilisés sur ce thème pour vous informer au mieux. 3) Enfin, cette année a lieu le renouvellement de la liste des assesseurs. Nous publierons sur le site la circulaire qui devrait paraître en avril ou en mai 2021, et qui précise les modalités de recrutement, ainsi que les documents nécessaires, pour les candidatures. J’espère donc pouvoir vous compter parmi les membres de notre association pour que la FNAPTE soit encore plus représentative et plus efficace. Je vous souhaite une bonne continuation dans votre engagement dans la justice des mineurs. Très cordialement, Guillaume Joubert Président de la FNAPTE |
La réforme de la justice pénale des mineurs entrera en application le 30 septembre 2021. Il nous reste quelques mois pour mieux comprendre ce que veut le législateur à travers un texte qui modifie en profondeur l’architecture d’une procédure qui, en dépit d’une trentaine d’adaptations, nous guidait depuis 1945.…
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MARS 2021
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Mesdames, Messieurs,C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des |
L’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse vient de publier un catalogue de formation pour l’année 2021.…
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La FNAPTE présente ici le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (mars 2021). Ce guide est le fruit d’un partenariat Ministère de la Justice, DPJJ, ENM, ENPJJ et FNAPTE
A retrouver ci-dessous le guide et ses annexes, pour que les assesseurs puissent mieux comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs, et jouer à plein leur rôle.…
Lire la suite… →La réforme initiée par l’introduction du Code de Justice Pénale des Mineurs qui vient d’être adoptée par le Parlement a été publiée au Journal Officiel du 27 février 2021.…
Lire la suite… →Pour information: le colloque prévu à l’université de Poitiers le 26 mars prochain sur le CJPM a dû être annulé en raison de la situation sanitaire et des restrictions toujours en application.…
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