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Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants dans sa version actualisée est à présent disponible.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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La Fédération Nationale des Assesseurs près les Tribunaux pour Enfants est une Association régie par la loi du 1° Juillet 1901 ; elle a été constituée en Novembre 1992 en regroupant les Associations d’Assesseurs de Bordeaux, Nice, et Paris.
Les buts de cette Fédération sont :
- de développer et de resserrer les liens d’entraide et de confraternité entre tous les assesseurs près les Tribunaux pour Enfants,
- d’assurer la concertation avec les autorités de tutelle et les différentes organisations en relation avec les Tribunaux pour Enfants,
- de soutenir, d’accompagner ou de proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l’action des Tribunaux pour Enfants et des assesseurs,
- d’assurer le respect de la fonction d’assesseur, des textes portant règlement de la dite fonction et des règles de déontologie,
- de promouvoir l’information et la formation des assesseurs,
- d’informer le public sur le rôle et les missions du Tribunal pour Enfants et des assesseurs,
- de proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté.
Chers adhérents, chers assesseurs,
Comme chaque année, la FNAPTE a besoin de votre soutien pour poursuivre ses activités de formations, d’informations et de représentation auprès des assesseurs, sur tout le territoire.
Vous pouvez donc dès maintenant adhérer pour l’année 2021 en cliquant sur l’onglet vert « adhérez » (en haut, à droite) puis en envoyant le bulletin complété et un chèque de 23 euros à notre Trésorier, monsieur Louis Walle à l’adresse suivante :
FNAPTE, 219 avenue Arthur Notebart, 59160 Lomme
N’hésitez pas à nous faire part de vos idées, de vos remarques et à consulter toutes les rubriques de notre site http://fnapte.fr qui recense l’ensemble de nos activités et propose des informations et des réflexions sur la réforme de la justice pénale des mineurs qui devrait entrer en application en mars 2021.
En espérant donc pouvoir compter sur vous pour que la FNAPTE reste dynamique et soit encore plus représentative de l’ensemble des assesseurs, je vous remercie.
Très cordialement.
Guillaume Joubert Président de la FNAPTE
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L’examen du texte par les parlementaires :
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