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La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité.
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Adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de Modernisation de la Justice du XXIè siècle
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L’EDITO de JEAN-PIERRE ROQUES
Chers collègues assesseurs, la FNAPTE n’a pas chômé cette année comme vous pourrez le constater à la lecture de l’article « nos activités en 2018 ». Notre objectif continue de s’inscrire dans le cadre de la valorisation et de la promotion de la fonction d’assesseur près des Tribunaux pour Enfants.
Je peux compter sur une équipe dynamique et déterminée, présente sur tous les chantiers où nous pouvons être utiles aux assesseurs. Outre les actions « de terrain », nous nous sommes réunis une dizaine de fois au niveau national (bureaux et conseils d’administration). Il faut en outre ajouter les réunions et autres rencontres organisées par les délégations régionales de la Fédération parmi lesquelles il convient de citer la délégation de Paris (Mme Clara Franco déléguée et M. Guillaume Joubert adjoint à la déléguée), celle de Toulouse (déléguée Dorothée Querleu) ou encore celle de Montpellier (M. Françis Szwec délégué)….
Ce dynamisme passe aussi par l’information que nous pouvons apporter. Il passe aussi par l’importance des formations de qualité qui sont de plus en plus ouvertes aux assesseurs sous la pression de notre fédération.
Ces activités, la FNAPTE compte bien les poursuivre avec la même ténacité l’an prochain en commençant notamment par l’organisation de la « conférence des présidents » le samedi 26 janvier à Paris. Cette manifestation qui réunit tous les représentants locaux de la Fédération et nos partenaires de la DPJJ, de l’ENM et de l’ENPJJ a lieu tous les deux ans. C’est l’occasion pour la quarantaine de participants de faire le point ou encore d’échanger sur leurs bonnes pratiques. Pour nos partenaires institutionnels, cette rencontre permet de nous informer de leur actualité, des avancés dans le domaine juridique et dans celui de la formation. Une façon également pour eux de jauger de notre poids.
C’est d’ailleurs sur ce point que je voudrai conclure cet édito: notre force et notre énergie proviennent de notre représentativité. Celle-ci constitue une force qui permet d’être reçus et entendus au Ministère de la justice. Votre soutien est donc capital. Je tiens d’ailleurs à souligner que le nombre des adhésions en hausse en 2018 représente un véritable encouragement pour la poursuite de notre action.
Vous cherchez à obtenir une formation universitaire reconnue. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, l’école des parents et des éducateurs d’Île de France, la Sorbonne Université proposent un diplôme d’université « adolescents difficiles, approche psychopathologique et éducative 2019-2020.…
l’ A . D . A . I . J . A . M ., (Association Départementale des Assesseurs et Intervenants auprès de la Juridiction et l’Aide aux Mineurs de l’Essonne) a organisé en juin 2018 une rencontre avec Mme Caroline Serrurier, juge des enfants au tribunal d’Evry à cette époque, sur le thème de l’indemnisation des parties civiles et sur la nature des jugements.…
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La FNAPTE vous invite à visiter la Ferme de Champagne à Savigny sur Orge. Un lieu d’exception qui dépend de l’ENPJJ pour mieux comprendre l’évolution de la justice des mineurs depuis le début du XIX ème siècle… 2 visites de 25 personnes maximum chacune sont prévues les 10 et 18 avril 2019.…
Lire la suite… →Dans une décision rendue le 21 mars 2019, en réponse à une QPC, les sages du conseil constitutionnels ont validé les tests osseux pour déterminer si un migrant est mineur ou majeur.…
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Laurence Begon-Bordreuil
A l’occasion de la conférence des présidents de la FNAPTE, madame Laurence Begon-Bordreuil, magistrate coordinatrice des formations continues à l’Ecole Nationale de la Magistrature a évoqué les juridictions résolutives de problèmes… Une justice mise en place dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis qui repose en partie sur les bases de notre système de justice pénale des mineurs mises en place par l’ordonnance du 2 février 1945, aujourd’hui remise en question en France.…
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